Présentation du document remis le 12 décembre aux organisations syndicales :

Attention, comme changement, il y a la représentation équilibrée hommes-femmes.
Ainsi au département, pour le comité technique, il devrait y avoir 7 ou 8 hommes pour 22 ou 23 femmes sur une liste de 30 noms.
Modulation possible à 1 près.
Cette année, il y aura une CCP qui se sera sur liste et non sur sigle.
Tout personnel élu en CCP ne pourra voir son contrat non renouvelé automatiquement, mais devra passer par la CCP.
Idem pour les candidats 6 mois après le scrutin.