SUD Education Solidaires SUD Education 94
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Note Personnels ATSS en difficulté
Article publié le 7 décembre 2020

NOTE RECTORAT SIGNALEMENT ATSS

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circulaire et annexes

Chères et chers collègues,

Le rectorat vient de nous gratifier d’une nouvelle note sur le signalement des personnels ATSS en difficulté.
Il est dommage qu’il n’ait pas adressé une telle note aux personnels pour les hiérarchies qui dysfonctionnent.

Mais là n’est pas la question.

Que dit cette note ?

Elle donne des exemples de manquement aux obligations du fonctionnaire et la façon pour la hiérarchie de prévenir l’employeur.

Ce n’est pas tant le contenu qui est étonnant, mais l’utilité de cette note. Elle laisse supposer que la hiérarchie est insuffisamment formée dans ce domaine, qu’elle serait trop laxiste et qu’elle doit se montrer plus ferme envers la piétaille.

Cependant, un point nous interpelle : celui de la médecine de prévention.
Comme aux plus belles heures de l’Union Soviétique, l’administration a tendance à vouloir instrumentaliser les médecins.

C’est louable de la part du rectorat de se souvenir qu’il existe une médecine de prévention quand, pendant presque une année, les personnels ATSS en ont été dépourvus.
Il a fallu que SUD Education 94 dépose un référé auprès du tribunal administratif de Melun, pour que nous obtenions gain de cause et que le tribunal ordonne au rectorat d’instaurer une médecine de prévention.

Le médecin de prévention, également appelé médecin des personnels, est au service des personnels et non de l’administration.
Il ne peut à ce titre, rien faire ou rédiger contre la volonté des personnels.
L’article 1111-6, du code de santé public précise que tout patient peut se faire accompagner au titre de la personne de confiance. Cette personne de confiance pouvant être un représentant syndical.

Le rectorat, par cette instrumentalisation de la médecine, pense plus au bien-être de la hiérarchie qu’à celui de l’agent.

Toujours est-il qu’en cas de difficulté avec la hiérarchie, nous conseillons aux agent-e-s de consulter le médecin de prévention qui peut émettre de préconisations. Le rectorat ne les respecte pas toujours, ce qui lui a coûté 3 000 Euros de dommages et intérêts dans une affaire que nous avons portée au T.A de Montreuil.

Et toujours en cas de difficultés avec la hiérarchie, faire appel à un syndicat…
• … qui, de préférence, ne se substitue pas à la hiérarchie, n’estime pas en faire partie ou qui n’en fait pas partie.
• … dont les responsables ne cherchent pas à faire sanctionner, voire licencier des collègues.
• … dont les représentants élus n’attendent pas la promotion professionnelle par l’action syndicale.
• … qui ne cherche pas à transiger avec l’administration quand celle-ci dysfonctionne.
• … qui sait se montrer combattif.

SUD Education répond assez bien à ses critères.

Si vous souhaitez nous rencontrer, envoyez un mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

La liberté syndicale ne s’use que si l’on ne s’en sert pas…