SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agents | Contractuels enseignants | Interprofessionnel | Les luttes | Les représentant-e-s | Stagiaires | Moyens des établissements | Education prioritaire |

Pétition temps de travail
Article publié le 8 avril 2019

Pour une réelle application des textes sur le temps de travail des personnels IATSS de l’Éducation nationale.

RESPECT de l’ARTT
(AMÉNAGEMENT de la RÉDUCTION du TEMPS de TRAVAIL)
des ADMINISTRATIFS = IATOSS)
EDUCATION NATIONALE

PDF - 13.5 ko
Pétition à télécharger

• 1 453 HEURES EFFECTIVES ANNUELLES et NON 1 607H
En application du Décret publié au BO n°4 du 7 Février 2002

• 1607 h pour toutes et tous sur la base des 5 semaines de congés payés dont il faut déduire :
- 2 jours de FRACTIONNEMENT, soit 14 h
- 4 semaines SUPPLÉMENTAIRES de CA = CONGÉS ANNUELS qui don-nent les 45 JOURS, soit 140 h

1 607 h
- 14 h
- 140 h
------
= 1 453 h

https://www.sudeducation94.org/Temps-de-travail.html
ATTENTION :
40h par semaine sur un maximum de 8 semaines par an
Un emploi du temps identique pour tout le monde !
Prise en compte des RTT, en plus des 9 semaines de congés.