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Rentrée, emplois du temps
Article publié le 10 septembre 2020

Emplois du temps IATOSS

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Tract emplois du temps 2020

Rappel des textes :
Les personnels IATOSS de l’éducation nationale sont régis par deux textes :
L’accord cadre du 16 octobre 2001 paru au B.O du 07/02/2001, propre à l’éducation nationale
Le décret du 25 août 2000n propre à la fonction publique

Les documents sont sur notre site :
https://www.sudeducation94.org/45-JOURS-DE-CONGES-ANNUELS-2785.html
https://www.sudeducation94.org/TEXTES-45-JOURS-DE-CONGES-textes.html

Que disent les textes ?
Tout d’abord les points sans désaccord entre notre syndicat et l’administration :
-  Réunion de concertation obligatoire au plus tard 30 jours après la rentrée (entre le 1er et 30 septembre) ;
-  Planning de l’année, après réunion, donné aux agents 30 jours après la rentrée, impossibilité de les modifier après cette date, sauf accord des deux parties ou événement vraiment exceptionnel ;
-  Jour férié considéré comme travaillé si l’agent travaille avant ou après (exemple du 14 juillet cette année, où les personnels risquent d’être présents le 13)
-  2 jours de fractionnement
-  Permanences d’été maximum une semaine avant et après les vacances, autres permanences facultatives ;
-  40 heures maximum par semaine.

Autres points :
1607 heures annualisées pour toute la fonction publique,
Régime particulier pour les personnels de l’éducation nationale.
Le ministère de l’éducation nationale joue sur ce flou juridique pour ne pas appliquer correctement les textes et refuser de livrer un planning unique, comme cela se pratique dans les collectivités territoriales.

La règle veut, et ce bien avant le décret d’août 2000, que les personnels éducation nationale disposent de 45 jours de congés. en raison du grand nombre de jours de la fermeture des EPLE, dont les personnels ne sont pas responsables.
Cette particularité a été reprise dans l’accord du 16/10/2001.
Ce qui signifie que le temps de travail des IATOSS n’est pas calculé sur 25 jours de congés mais sur 45 jours.
Ce qui signifie un temps de travail hebdomadaire comptabilisé entre 37h 30 et 38 h en fonction du nombre de jours de permanence.
RTT :
qu’est ce que c’est ?
Depuis la loi sur les 35 heures, chaque agent génère par semaine autant d’heures dépassées.
Ex. : J’ai travaillé 38 heures, je génère 3 heures de RTT.

Un emploi du temps annualisé doit donc comporter un fait pour chaque jour de l’année :
Jour travaillé ; Week-end ; Jour férié ; Congés annuels ; Jours de fractionnement ; RTT.

Si vous estimez être lésée n’hésitez pas à faire un recours gracieux dans un premier temps. (par exemple les RTT ne sont pas calculées ou mal calculées, les 45 jours de congés n’apparaissent pas, etc.)
SUD Education 94 a saisi le tribunal administratif de Melun pour contraindre le rectorat à fournir un emploi du temps commun à tous les personnels IATOSS de l’académie. Les directives nationales obligent en effet l’employeur à fournir un tel document.
La DRH s’était engagée à le fournir lors d’une précédente réunion avec trois de nos représentant-e-s. Nous attendons.

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