SUD Education Solidaires SUD Education 94
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STAGE ATSS 05/07/2021
Article publié le 25 mai 2021

Word - 53 ko

M. LE RECTEUR
A Mme/M. la/le DASEN
S/C du ou de la chef-fe d’établissement, chef-fe de service, IEN

Madame, Monsieur,

Je soussigné-e,

En application de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 ou du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, je demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale d’un jour, en vue de participer à la session de formation syndicale qui se déroulera les :

Lundi 5 juillet 2021 de 9h A 16h
à :
Maison des Syndicats
11-13 rue des Archives
94000 CRETEIL
sous l’égide du Centre d’Etudes et de Formation Interprofessionnelles CEFI Solidaires, 144 bld de la Villette 75019 Paris (organisme reconnu par l’arrêté du
13 janvier 2009).

Ce stage aura pour thème :
DROIT DES PERSONNELS ATSS
CONDITIONS DE TRAVAIL
Comment organiser la riposte collective et individuelle
à la dégradation des conditions de travail

STAGE OUVERT À L’ENSEMBLE DES PERSONNELS
SIGNATURE

Chaque fonctionnaire ou agent, titulaire ou non-titulaire, syndiqué-e ou non, peut bénéficier de 12 jours de congés de formation syndicale par an, fractionnables à volonté sans aucun retrait de salaire.