Chaque adhérent·e de SUD éducation 94 peut bénéficier d’absences sur son temps de service pour exercer une activité syndicale. Selon la situation, il existe des Autorisations Spéciales d’Absences, chacune nommée d’après l’article du décret n°82 – 447 qui la définit : ASA 13 ou ASA 16.
Les ASA 13 : pour participer à une réunion du syndicat
DÉPÔT/ENVOI AU MOINS 3 JOURS À L’AVANCE
L’article 13 du décret n°82 – 447 modifié [⇗] définit les « ASA 13 » qui sont les ASA les plus communes. Il s’agit des autorisations d’absence pour participer à des réunions statutaires du syndicat (AG, congrès local, conseil fédéral, congrès fédéral, commission…). Ces autorisations d’absence sont accordées à tout·e représentant·e syndical·e mandaté·e, conformément aux dispositions des statuts de son organisation syndicale : chaque adhérent·e de SUD éducation 94 peut donc bénéficier d’ASA 13 pour participer aux réunions de son syndicat sur temps de service.
La durée maximale des ASA 13 pour un·e même agent·e est de 20 jours par an. Ces ASA sont fractionnables par demi-journée et les délais de route s’ajoutent à ce plafond (§ 3.2.1, Circulaire FP n° SE1 2014 – 2 [⇗]).
Si vous êtes dans le 1er degré, vous devez joindre une demande d’autorisation d’absence à votre demande d’ASA 13
Formulaire de demande d’autorisation d’absence 1er degré
Les ASA 16 : ABSENCE sur CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL (cts)
DÉPÔT/ENVOI AU MOINS 3 JOURS À L’AVANCE
L’article 16 du décret n°82 – 447 [⇗] définit le périmètre des « ASA 16 », c’est-à-dire du Crédit de Temps Syndical (CTS). Le CTS est utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d’heure selon les besoins de l’activité syndicale sans justification quant à sont objet de la part de l’organisation syndicale. Leur nombre dépend des résultats aux élections.
Tout·e adhérent·e désigné·e par son syndicat peut en bénéficier. Ces ASA sont utilisées pour organiser une tournée dans les écoles et établissements. Si vous souhaitez en bénéficier, contactez nous.
Les demandes d’absence pour participer à des formations
DÉPÔT/ENVOI AU MOINS 1 MOIS À L’AVANCE
Pour vous inscrire à une formation organisée par Sud Éducation 94, vous devez nous envoyer un mail. En retour, nous vous enverrons votre confirmation d’inscription, à joindre à la demande de participation à la formation que vous envoyez à votre hiérarchie 1 mois avant la date du début de la formation ( et la demande d’autorisation d’absence si vous êtes dans le 1er degré )
Formulaire de demande d’autorisation d’absence 1er degré